Programme Local de l'Habitat (PLH)

En réalisant son second Programme Local de l’Habitat (PLH), la CCFU poursuit des actions concrètes pour améliorer l’offre de logements sur le territoire. C’est un outil qui permet de mobiliser tous les partenaires du logement, et proposer sur 6 ans des réponses aux besoins en logements et en hébergements (logements locatif sociaux, accession sociale à la propriété, adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap, logements d’urgence, etc.).

Il est le fruit d’un important travail partenarial avec tous les acteurs : services de l’Etat, communes de la CCFU, collectivités territoriales voisines, conseil départemental, conseil régional, EPF, SCOT, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement, et professionnels de l’immobilier et de la construction.

Le bilan du précédent PLH et le diagnostic du territoire ont permis d’arrêter un scenario de développement visant à mieux maîtriser la production de logements avec un objectif de 200 logements par an maximum et une prévision de croissance de la population de l’ordre de 1,89% par an, soit environ 19 500 habitants à horizon 2029.

Ce scénario de développement se traduit par les orientations stratégiques suivantes :

I - Assurer un développement résidentiel maîtrisé du territoire

L’enjeu est de renforcer notre connaissance et de notre maîtrise de la programmation de logements sur le territoire d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

II - Disposer d’un parc résidentiel vecteur d’équilibre social sur le territoire 

L’enjeu est de proposer une offre de logements attractive et abordable pour les résidents et les actifs du territoire, en diversifiant les produits réalisés, aussi bien en locatif qu’en accession. Il convient également d’apporter une réponse aux besoins particuliers et spécifiques comme le logement et l’hébergement des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage, etc. 

III - Mobiliser le parc existant pour répondre aux besoins des ménages en difficulté et accompagner sa réhabilitation  

L’enjeu est de maitriser l’évolution du parc social existant (vente, réhabilitation, attribution, etc.) mais également d’accompagner les évolutions du parc privé en matière de maintien à domicile et de rénovation énergétique.

IV - Définir le pilotage, la gouvernance et les moyens de la politique de l’habitat 

L’enjeu est de mettre en œuvre les actions inscrites dans le PLH en collaboration avec les partenaires, et de suivre et évaluer les effets de cette politique de l’habitat.

Ces orientations seront déclinées et mises en œuvre par le programme d’actions suivant :

• Action 1 : Veiller à la maîtrise de la programmation de logement à l’échelle intercommunale
• Action 2 : Veiller à la qualité de l’offre de logements produits sur le territoire
• Action 3 : Programmer le développement du parc social sur le territoire
• Action 4 : Programmer la réalisation d'une offre en accession encadrée
• Action 5 : Définir des opportunités de développement d'une offre locative complémentaire au parc social classique
• Action 6 : Apporter des réponses aux besoins des personnes âgées
• Action 7 : Répondre aux obligations relatives à l'accueil et à la sédentarisation des Gens du Voyage
• Action 8 : Maîtriser l'évolution du parc social intercommunal
• Action 9 : Poursuivre les efforts d'accompagnement des projets d'amélioration de l'habitat
• Action 10 : Installer une gouvernance partenariale autour du logement social et des attributions
• Action 11 : Installer une gouvernance partenariale du PLH

Le budget correspondant à cette politique représente en moyenne 384 000 € par an.

Le PLH est consultable et téléchargeable ici.