La politique de confidentialité, est un document qui explique en toute transparence, et de manière concise et compréhensible par tous, l’usage qui est fait, par un site internet, des données personnelles des utilisateurs. 

Cela concerne aussi bien la collecte et le classement de ces données, que leur traitement, leur publication ou leur suppression.

La Politique de Cookie CCFU

Qu’est-ce qu’un cookie

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez suivre ce lien proposé par la CNIL. Cela vous permettra notamment d’avoir les méthodes pour paramétrer et bloquer les cookies si vous le souhaitez via votre navigateur.

Les différents types de cookies

Ces cookies sont susceptibles d’évoluer. Nous tâchons de mettre à jour régulièrement la liste de cookies identifiés sur notre site.

Les cookies statistiques

Afin de nous adapter au mieux aux demandes des visiteurs de notre site web, nous mesurons le nombre de vue par page, le nombre de sortie du site et nous vérifions la confirmation d’un formulaire et le clic de téléchargement d’un document.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

GTM via Google Analytics

Enregistre le nombre de vue par page, le nombre de sortie du site et vérifie la confirmation d’un formulaire et le clic de téléchargement d’un document

1 an

Les cookies marketing

Ces cookies sont utilisés pour vous faire de la publicité ciblée. Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

Ads/ga-audiences

 

Session

Google Tag Manager (interface « Tarteaucitron »)

Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur.

1 an (uniquement sur approbation de l’utilisateur)

Politique de protection des données personnelles de la CCFU

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le site larosiere.net sont traitées par :

La communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

61 Route du Stade

74330 Sillingy

Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « la CCFU ».

Pourquoi la CCFU collecte mes données personnelles ?

Les données récoltées via le site internet (formulaire de contact pour prise de rendez-vous, contact réseaux sociaux) ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Concernant le formulaire de contact, en le remplissant, vous acceptez que les données que vous avez ainsi renseignées soient conservées et utilisées par la CCFU dans le cadre de nos échanges. Vos données seront conservées jusqu’à trois ans après la fin de nos échanges. Elles ne seront pas partagées avec des structures ou personnes tierces sans accord explicite de votre part. Vous pouvez demander leur suppression ou modification à tout moment en écrivant à

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ?

  • Le formulaire de contact

Nous utilisons un formulaire de contact sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, prénom, adresse, commune, adresse e-mail, et téléphone et également le contenu du message. 

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez demander des informations.

  • Le formulaire de demande de conservation du bac roulant

Nous utilisons un formulaire de contact conservation bac roulant sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, prénom, adresse, commune, adresse e-mail.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez demander à conserver gratuitement votre bac pour y stocker d’autres matières, tout en attestant que vous déchargez la collectivité des causes et dommages occasionnés par l’usage de ce bac.

  • Le formulaire de contact facturation de l’eau

Nous utilisons un formulaire de contact facturation de l’eau sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer

  • Pour l’abonné : votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse du compteur, commune, téléphone, date de départ et également indiquer si le compteur est à relever. Votre nouvelle adresse, code postal, commune et si c’est une vente ou une location.
  • Si vous êtes locataire : nom du propriétaire ou précédent locataire.
  • Si vous avez connaissance du nouvel arrivant : son nom, prénom et la date d’arrivée.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez résilier votre contrat d’abonnement lorsque vous vendez ou quittez un logement.

  • Le formulaire de contact service gestion des déchets

Nous utilisons un formulaire de contact à destination du service de gestion des déchets sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse du constat, commune et également préciser l’objet de votre demande.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez signaler les désagréments et constats concernant la gestion des déchets sur le territoire de la CCFU : problème de collecte des déchets, bac d'ordures ménagères cassé, constat de dépôt sauvage...

  • Le formulaire de réservation d’un composteur

Nous utilisons un formulaire de réservation d’un composteur sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, prénom, adresse, commune, téléphone, adresse e-mail, et également choisir le type de composteur (plastique ou bois) et le mode de retrait.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez réserver un composteur.

  • Le formulaire de contact service transports scolaires

Nous utilisons un formulaire de contact à destination du service des transports scolaires sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer le nom de votre enfant, son prénom, adresse e-mail, téléphone, commune, point de montée, établissement scolaire fréquenté, circuit concerné et également préciser l’objet de votre demande.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez demander des informations sur les transports scolaires.

  • Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un équipement cyclable

Nous utilisons un formulaire de demande d’aide à l’achat d’un équipement cyclable sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre sexe, nom, prénom, âge, adresse e-mail, commune, adresse, votre catégorie socio-professionnelle, et également répondre à des questions collectées à des fins de statistique et d’analyse (habitude et motif de déplacement, fréquence d’utilisation de l’équipement …). De plus, vous devez nous indiquer le type d’équipement cyclable sur lequel porte votre demande, son état, la marque et le modèle. Votre revenu fiscal de référence par part et part foyer, votre numéro fiscal, votre nombre de part.

Si vous effectuez une déclaration commune avec votre conjoint(e)) : son nom, prénom, le deuxième numéro fiscal associé à votre foyer (marié(e), pacsé(e), personne à charge).

Si vous effectuez deux déclarations distinctes au sein de votre foyer : le deuxième revenu fiscal de référence de votre foyer, le revenu fiscal de la 2nde déclaration, le numéro fiscal de la 2nde déclaration, le nom et prénom du 2ème déclarant et le nombre de part.

Pour étudier votre demande, il est également demandé de transmettre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif de revenus du demandeur (en cas de déclaration séparée : un justificatif de revenus du concubin), la preuve de l’achat, un RIB au nom du bénéficiaire.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez demander une aide à l’achat d’un équipement cyclable.

  • Le formulaire d’inscription à la fresque du climat

Nous utilisons un formulaire d’inscription à un atelier la fresque du climat sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez choisir la session qui vous intéresse et le nombre de participants, et nous indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez vous inscrire à un atelier la fresque du climat.

  • Les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour des besoins d’études statistiques et de performance de notre site internet. Nous souhaitons connaitre le nombre de visiteurs, le type de visiteurs, le temps passé sur le site internet, le nombre de page consultée et la performance des différentes pages. L’objectif de ces cookies est de nous aider pour vous proposer la meilleure expérience possible sur notre site internet (cf. Politique de cookies CCFU).

Ces données sont utilisées à des fins statistiques pour les demandes de contacts.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de la CCFU sont basés sur les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : la CCFU a un intérêt légitime à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à 

Qui sont les destinataires de mes données ?

Seule la CCFU est destinataire de vos données. Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers.

Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par email : soit par courrier : 61 Route du Stade, 74330 Sillingy.

Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, la CCFU s’engage à ne pas utiliser ces données.

Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement.

La CCFU s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.

Si vous considérez que la CCFU ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.