Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, démolition, changement de destination ou encore pose de clôture doit faire l'objet d'une demande d'autorisation avant réalisation de travaux. Nous vous incitons vivement, avant d’entreprendre vos travaux, à vous renseigner ci-dessous ou auprès du service urbanisme qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
- Certificat d’urbanisme
Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Il en existe deux sortes le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel selon le degré d'avancement de votre projet. Il permet notamment de figer les droits applicables à un terrain pendant 18 mois.
- Déclaration préalable de travaux
Elle concerne les travaux de faibles importances comme la pose d'une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d'un petit abri de jardin, la construction d'une piscine ...
Guide pour vous aider à établir votre dossier de déclaration préalable ici
- Déclaration préalable lotissement
Elle vise à autoriser une division de terrain en vue de construire, lorsqu'il n'y a aucun équipement commun créé pour plusieurs lots (voie d'accès, réseaux, ...).
- Permis de construire
Il permet d'autoriser les travaux importants, comme la construction d'une maison, d'un immeuble, d'un abri de jardin, une extension, ...
- Permis d’aménager
Il est obligatoire pour les travaux d'aménagement d'un lotissement, d'un parc de stationnement, ...
- Permis modificatif
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
- Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.