Liste des délibérations examinées
Délibérations (mises en ligne le 05/06/2023)
- Délibération n°2023-48 : Attribution d’une subvention à l’association Odélia pour l’acquisition d’un véhicule 9 places
- Délibération n°2023-49 : Approbation du règlement de fonctionnement des crèches intercommunales + annexe
- Délibération n°2023-50 : Désignation du référent déontologue
- Délibération n°2023-51 : Demande de subvention à la Région pour la construction du pôle intercommunal des services à la personne
- Délibération n°2023-52 : France Services - Demande de subvention auprès du département de Haute-Savoie pour l’année 2023 + annexe
- Délibération n°2023-53 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant à la convention de prestation de servies entre la CCFU et Initiative Genevois + annexe
- Délibération n°2023-54 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant n°4 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires + annexe
- Délibération n°2023-55 : Cession de la desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage à la commune de Sillingy + annexe
- Délibération n°2023-56 : Convention de partenariat pour la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) de Haute-Savoie + annexe
- Délibération n°2023-57 : Attribution du marché de travaux de Choisy Champfleury travaux d’eau et électrique
- Délibération n°2023-58 : Attribution du marché de travaux de renouvellement de la canalisation de Cœur de Balme
- Délibération n°2023-59 : Validation du document d'évaluation des risques professionnels + annexe
- Délibération n°2023-60 : Fixation du coefficient multiplicateur au montant de taxe sur les surfaces commerciales