Liste des délibérations examinées.
Procès-verbal du conseil communautaire du 7 mars 2024.
Délibérations (mises en ligne le 13/03/2024) :
- Délibération n°2024-11 : Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention avec l’association « Pour le Logement Savoyard (PLS) » + annexe
- Délibération n°2024-12 : Approbation du projet de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable à Chaumontet bas, commune de Sillingy
- Délibération n°2024-13 : Approbation du projet de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur Bonasse / Morzies, commune de la Balme de Sillingy
- Délibération n°2024-14 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des aides pour la réhabilitation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collèges (gymnase)
- Délibération n°2024-15 : Autorisation à donner à M. le Président pour une demande de subvention au titre du dispositif CDAS (contrat départemental d’avenir et de solidarité) concernant le projet de création d’une zone d’activités économiques + annexe
- Délibération n°2024-16 : Autorisation à donner à M. le Président pour une demande de subvention au titre du dispositif CDAS (contrat départemental d’avenir et de solidarité) concernant le projet de création de déchetterie intercommunale à La Balme de Sillingy
- Délibération n°2024-17 : Autorisation à donner à M. le Président pour une demande de subvention au titre du dispositif FDIS (Fonds départemental d’interventions structurantes) concernant le projet de construction d’une déchetterie intercommunale
- Délibération n°2024-18 : Autorisation à donner au Président de signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
- Délibération n°2024-19 : Débat d’orientation budgétaire 2024 + annexe
- Délibération n°2024-20 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de partenariat avec l’ADIE + annexe
- Délibération n°2024-21 : Demande d’aide à l’entretien des sentiers de randonnée