Liste des délibérations examinées

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 mai 2024.

Délibérations (mises en ligne le 04/06/2024):

  • Délibération n°2024-49 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant n°6 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires + annexe
  • Délibération n°2024-50 : Aire d’accueil des gens du voyage - Modification du tarif d’électricité
  • Délibération n°2024-51 : Terrains familiaux des gens du Voyage - Modification du tarif d’électricité
  • Délibération n°2024-52 : Adhésion de la communauté de communes au SYANE
  • Délibération n°2024-53 : Avenant n°1 au marché de travaux concernant la construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche à La Balme de Sillingy + annexe
  • Délibération n°2024-54 : Modification du règlement intérieur du gymnase La Mandallaz à Sillingy + annexe
  • Délibération n°2024-55 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la CCFU à la commune de La Balme de Sillingy pour la réalisation d’un aménagement cyclable sur la Route de Dalmaz + annexe
  • Délibération n°2024-56 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de versement d’une aide économique avec la société PLANET KARAPAT + annexe
  • Délibération n°2024-57 : Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Office public de l’Habitat de la Haute-Savoie pour l’acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux sur la commune de La Balme de Sillingy – Opération « Cœur de Balme » + annexes
  • Délibération n°2024-58 : Octroi d’une garantie d’emprunt à Odélia à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt destiné à financer les travaux de rénovation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Bosquet de la Mandallaz à Sillingy
  • Délibération n°2024-59 : Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux sur la commune de Sillingy - Allée des Rainettes - Opération « Picturia » + annexes
  • Délibération n°2024-60 : Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sociaux sur la commune de Sallenôves - Chemin de Champ Derrière - Opération « Les carrés de Francisque » + annexes + annexes
  • Délibération n°2024-61 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 1104 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-62 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 1105 et de la parcelle B 777 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-63 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 749 et B 750 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-64 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 419 et B 420 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-65 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 421 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-66 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 422 sur la commune de Lovagny
  • Délibération n°2024-67 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes + annexe
  • Délibération n°2024-68 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Sillingy pour la construction de 14 logements locatifs aidés
  • Délibération n°2024-69 : Attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable sur le secteur Chaumontet bas, commune de Sillingy
  • Délibération n°2024-70 : Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le secteur Bonasse - Morzies, commune de La Balme-de-Sillingy
  • Délibération n°2024-71 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SYR’USSES + annexe