Liste des délibérations examinées
Le procès-verbal du conseil communautaire sera mis en ligne après la prochaine séance prévue le 24 octobre 2024.
Délibérations (mises en ligne le 25/09/2024) :
- Délibération n°2024-79 : Modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses et approbation du principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie ainsi que des statuts du syndicat + annexes
- Délibération n°2024-80 : Adhésion de la CCFU au SYANE – transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique »
- Délibération n°2024-81 : Attribution du marché de travaux de construction d’une déchetterie intercommunale
- Délibération n°2024-82 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du gymnase intercommunal + annexe
- Délibération n°2024-83 : Conventionnement avec SOLLAR relatif aux réservations et à la gestion en flux des logements locatifs sociaux + annexe
- Délibération n°2024-84 : Modification du conventionnement avec PLS-ADIL74 relative à la poursuite de l’observatoire local des loyers sur l’année 2024 (abroge la délibération n°2024-76) + annexe
- Délibération n°2024-85 : Conventionnement avec le CD74 sur la coordination et le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat + annexe
- Délibération n°2024-86 : Demande de subvention au Fonds Vert pour la création d’un itinéraire cyclable sécurisé le long de la Route du Canal dans la zone de Bromines à Sillingy
- Délibération n°2024-87 : Modification du tableau des emplois + annexe
- Délibération n°2024-88 : Octroi d’une garantie d’emprunt à POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES pour l’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux sur la commune de Mésigny – Opération « Mésigny Route du Chef-Lieu » + annexes
- Délibération n°2024-89 : Fixation du coefficient multiplicateur au montant de la taxe sur les surfaces commerciales
- Délibération n°2024-90 : Décision modificative n° 1 – Budget principal (mise en ligne le 16/10/2024)
- Délibération n°2024-91 : Création d’une Société Publique Locale (SPL) « Grand Annecy Tourisme » - Approbation des statuts et prise de participation au capital social + annexe
- Délibération n°2024-92 : Société Publique Locale (SPL) Grand Annecy Tourisme - désignation des membres
- Délibération n°2024-93 : Présentation du rapport d’activité 2023 des services de la communauté de communes Fier et Usses + annexe
- Délibération n°2024-94 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023 (RPQS) + annexe
- Délibération n°2024-95 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2023 (RPQS) + annexe