Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 octobre 2024.
Délibérations (mises en ligne le 29/10/2024) :
- Délibération n°2024-96 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes du bassin annécien + annexe
- Délibération n°2024-97 : Tarif d’occupation du terrain des gens du voyage provisoire situé route du Pont du Trésor à Sillingy
- Délibération n°2024-98 : Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCFU pour l’année 2025
- Délibération n°2024-99 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de versements avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse + annexe
- Délibération n°2024-100 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers + annexe
- Délibération n°2024-101 : Modification du tableau des emplois + annexe
- Délibération n°2024-102 : Modification du règlement budgétaire et financier + annexe
- Délibération n°2024-103 : Corrections sur exercices antérieurs - amortissements